Peut-on conduire ces motos, qui font 16,5 CV avec un permis B, pour lequel est spécifiée une puissance maximale de 15 CV?
En effet (lire les lignes "motocyclette légère) une moto classée "légère" avant 1996 le reste à ce jour. Donc comme le permis "B" permet de conduire les motocyclettes légères, il permet de conduire celles d'avant 96, si elles étaient classées dans cette cathégorie, même une "gauthier" de 18CV.
Un problème avec l'assureur? Montrez lui ce document et ces décrets, et il doit vous laisser un certificat d'assurance. C'est la loi, on y revient pas!
Pour éviter toute embrouille et tentative d'étouffement du législateur, la page Internet que vous lisez est une copie. Dès fois qu'elle disparaitrait de Logifrance. En bas vous avez un lien qui vous ramène sur le site de Logifrance, et sur la vraie page que l'assureur ne contestera pas.
Le lien direct est:
Oui, selon les décrets ci-joints.(Cliquez ici).
Attention, ci-dessous article, nouvelle législation: